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LA COUR D'ASSISES.

La question peut sembler naïve. Qui ne sait, dira-t-on, que les Cours d'assises sont chargées des statuer sur ls affaires criminelles? La Cour d'assises, disait Faustin Hélie, est "la jurisdiction générale et ordinaire du pays".

Or, en droit, cette affirmation est indiscutable; mais, en fait, elle est inexacte aux yeux de toute personne tant soit peu au courant de nos habitudes judiciares. La Cour d'assises voit en réalité se rétrécir chaque jour son domaine, et loin d'être la juridiction ordinaire du pays, elle devient peu à peu une juridiction exceptionelle.

Aurions-nous donc la bonne fortune de vivre dans un temps où le nombre des crimes diminue? Il en est ainsi en ce moment en Angleterre et en Allemagne; mais (ce fait plaide peu en faveur de nos institutions répressives) la criminalité chez nous au contraire va croissant chaque année.

Comment donc nos Cours d'assises ont-elles si peu d'affaires? Le motif en est connu: c'est qu'une grande partie des faits qualifiés crimes par le Code sont soustraits au jury, et dirigés vers les Tribunaux de police correctionnelle; et cela grâce à un procédé extra-légal, mais toléré et même encouragé pars les circulaires ministérielles.

Quelque chiffres établiront le fait et ses conséquences. De 1826 à 1850, le nombre des affaires

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