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ASSISES DE LA HAUTE COUR.

GHAPITRE LXIII.

Goment et por quoi celui k qui Ton met sus malefaite 1 en court, et il la 2 n£e , et Ton 5 ne li eufire
k prover ainz que la court se 4 parte 5 , Ton 6 ne 7 li peut riens 8 demander.

Quant Ton s'est clam6 9 en CQurt d'autre 10 , ou 11 Ton 12 H met sus aucune malle-
faitte 15 ; et celui de qui 14 Ton s'est clamps 15 , ou 16 sur qui Ton a mis 17 la malle-
faite, n6e ce que Ton li met sus oil claim bu 18 Autrement; et le clamant ou celui
qui li a mis sus la mallefaite ne Teuflre k prover ainz que la court s'en 19 parte 20 : je
crei 21 qu£ il est quittes** et deliVre de telle carelle, ni 25 hen efet plus tenus de 24
respondre k celui qui de lui c est clamps 25 ou qui la mallefaite li a mise 26 sus.
27 Que aussi come celui 28 de qui Ton se clame en court en sa presence, ou k qui
Ton mfet sus mallefaite 29 , et il 50 ne responde 51 aii claiih, ou ne itee k mallefaite,
ou nen eufire 52 k i^espondre sele seignor et la court le veulent escouter, ou 55 il ne
demands jor 54 ainz que la court sen 55 parte 56 , ou ne dit raisori p6r qudi il ne 57
deit respondre k eel fclaim ou k tee que 58 Ton li inet sus et tel ?9 que 40 court 1'es-
garde ou conoisse : il est 41 ataint 42 de ce 45 <jue Ton li met sus ou claim ou
aiitrementS Tot aussi 44 est quittes 45 i ce me semble, celui de qui Ton s'est clamSs 46 ;
ou k qui Ton met 47 sus la 48 mallefaite de ce que Tori li met sus 49 ou claim 50 ou
autrement, se il le n£e, et le clamaht ne reiifire k prdver ainz que la court s'en 51
parte 52 : car dreit deit estre comun et igual 55 , et il ne le sereit mie en cest cas 54
se ensi n'esteit 55 h .

1 Aucun mesfait. b. — 2 Le. b. — 5 Et hon. b. — 4 S'en. c. — 5 S'empart. v. e. S'empare. t. — 6 Celui
qui li a mise sus. d. b. t. — 7 Et que eel qui li a mis sus ne. b. Celui qui li a mis sus ne. c. — *Apris riens. c.

d. b. t. — 9 Quant Von plaidoxe. b. — 10 A autre, b. — 11 Et. b. — 12 Lon manque dans c. e. t. — 15 Aucun
mesfait. b. Aucune malefaite. c. t. Malefaicte. d. Autre malefaite. e. — 14 De quoi. b. t. — 15 Clami. c. d.

e. t. — 16 Ou celui. b. — 17 Mise. d. b. Mise sus. t. — 18 Et celui de qui Von s'est clami et que Von li met sus
el claim ou. d. La noie el clam ou. t. — 19 Se. b. — 20 S'empart. d. b. t. — 21 Je cuit. c. b. Je cuide. d. t. —
22 Quite, b. c. d. b. t. — 25 Et. c. — 24 Et n'est pas tenu a. d. Et nest puis tenu h. b. t. — 25 Clami. c. —
26 Mis. b. — 27 Ce qui suit, jusqu'a ou ne nie la mallefaite, manque dans d. t. — 28 Que quant celui. b. —
29 Ce qui suit , jusqu'a la mallefaite, masque dans e. — 50 Se il. c. — 51 Respont. b. c. — 52 Ou n'offre. b. On
rieufre. c. Et n'eufre. d. e. t. — 55 Et. d. e. t. — 54 Jour au claim, b. d. b. t. Jor au clain. c. — 55 Se. b.

— 56 S'empart. d. t. S'emparte. b. — 57 Ne li. c. — 58 A eel que. c. — 59 Tele. b. — 40 Que la. t. — 41 d. b. t.
Est. a. b.c. — 42 Ce qui suit , jusqu a ou h qui Von, manque dans d. t. — 45 De celle quarele. e. — 44 Tot aussi
manque dans b. c. e. Ains. e. — 45 Quite, b. c. b. — 46 L'on se claime de lui. c. Lon se claime. b. — 47 De celle
querelle que Von li met. d. t. — 48 Ou de la. t. — 49 Ce qui suit, jusqu'a s'en parte, manque dans t. — 50 Ou
claim manque dans b. — 51 5*. b. c. — 52 S'empart. d. e. — 55 Ygal. b. c. e. t. Esgal. d. — 54 b. c. d. e. t.

— 55 Se ensi nestoit. Mais apris vous dirai empoi de conseill esclerci. d. b. t.

' L'auteur revient , dans ce paragraphe , sur ce qu'il a
dit chapitre lxi , touchant 1'aveu fait en justice. Son opi-
nion est conforme a ce principe de droit tjue toiites les
legislations admettent : Qui omnino non rtspondit, contu-
max est Dig. 1. XI , 1. 1 , 1. i \ , S A. On doit se rappeler qu'il
a preeddemment enseigne au deTendeur Tart de r£pondre
a une demande sans I'admettre ni la rejeter et par de purs
jeux de mots. Nous devons dire, a sa justification, que la
loi romaine, en se servant dii mot omnino, semble aussi
ne faire resulter laveu tpie du silence absolu du deTerideur.

b Ces regies sont sans doute con formes atrx principes
du droit romain , Dig. 1. XXII, t in , 1. ai, et Cod. 1. II,
1. 1 , 1. 4 ; mais elles decoulent si directement du droit na-
tural , qu'il ne faut pas croire que les jurisconsultes du
moyen Age les aient revues d'une autre sourccL L'analogie
des lois ne prouve pas toujours leur parente. Cette re-
marque nous a plus d'une fois empeche d'etablir, entre
les dispositions du livre dlbelin et celles de diverses lois
romaines ou barbares, des rapprochemeilb qui n'au-
raient ete d'aucun profit pour 1'histoire.

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