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ASSISES DE LA HAUTE COUR.

CHAPITRE LXVII.

Coment Ton se 1 deit defendre d'acuillir la preuve k sei 2 , quant son aversaire viaut que il preuve

& sien ce que il a et tient come sien.

Se home ou feme est saisi et tenant d'aucune chose, et en 5 uze come 4 de ? la
soe chose , et autre li requiert disant qu elle n est mie soe , et li viaut geter la preuve
sus par aucune maniere de soutillance 6 de plait : celui qui est saisi et tenant de
la soe 7 chose se 8 peut bien defendre de la preuve acuillir k sei, ce me semble, et
ensi : que quant celui qui li 9 requiert celle chose dit quelle nest mie soe, que
il a ce 10 responde, que, sauve sa pais, il est ass£s clere chose que elle est soe n , et 12
que il Fa et tient 15 come soe 14 , et en 15 use come de la soe chose 16 , et que sa saisine
et sa teneure 17 et son usage preuvent 18 qu elle est soe; ne quant 19 a ce il n entent
que il autre preuve en d£e faire orres, que de la saisine et dela teneure que il en
a et a eue 20 ; que, se ensi nesteit, et il 21 covenist k prover k soe 22 chascune chose
que on a et tient come soe et de quoi Ton a us£ et use come de la soe chose M , au-
trement que par sa saisine et sa teneure et son 24 usage , les saisines et les usages et 25
les teneures vaudreient poi, et moult de genz perdereient 26 par ce lor raisons 27 :
par quoi il ne viaut orres autre preuve faire, se la court ne Tesgarde, et de ce se
met 28 en Tesgart de la court, sauf son retenaillS Et as 29 autres choses que son aver-
saire aura dittes responde le 50 miaus que il saura, sanz ce que 51 il 52 s acroche 53 &
prover 54 autrement 55 que par sa 56 saisine et sa 57 teneure, que ce que il a et tient
est 58 sien. Et qui ensi le fera, il ne me semble que son aversaire li puisse la preuve
geter 59 dessus 40 de ce que 41 il a et tient come le sien 42 et de quei il use come dou sien ,
ne que il puisse dire chose par quei la court d6e esgarder que il d6e 45 prover k sien
ce que il a et tient come sien 44 et de quei il use come dou sien , que 45 par sa 46 saisine
et sa 47 teneure et son usage , se son aversaire ne preuve avant que il ait dreit en celle

1 Se manque dans b. c. d. b. t. — 2 A sei manque dans b. — 5 c. — 4 Con. c. d. b. t. — b De manque dans c.

— 6 De cenblance. c. — n Soe manque dans b. c. — 8 Si se. b. — 9 Li manque dans d. b. t. — 10 A ce li. c.
— 11 Ce qui suit, jusqu'k quelle est soe, manque dans d. t. — 12 Et manque dans b. c. — 15 La tient. b. —
14 Come soe manque dans b. — 15 En manque dans b. b. — 16 Chose manque dans b. c. — 17 b. c. e. —
18 Preuvent ass ds. c. — 19 Ne que. b. — 20 Que il en a ore. b. — 21 Enssi estoit que il. b. c. d. b. t. — 22 A soe
manque dans b. d. e. t. — 25 Chose manque dans b. c. — 24 Par teneure ou saisine ou son. b. — 25 d. e. t. —
26 Perdroient. b. c. — 27 Raison. b. c. d. e. t. — 2S Se mete il. b. c. — 29 As manque dans b. — *°Au. b. —
51 Sans que. c. — 52 // ne. d. e. t. — 55 II s'acroiche. c. — 54 A prover manque dans t. — 55 Autre, a. — 56 La.
b. d. t. — 37 La. d. t. — 58 Soit. b. c. d. e. t. — 59 Getre. c. — 40 Sus. c. — 41 Geter que il doie prover ce que.
b. — 42 Come la soue chose, b. Come sien. c. Ce qui suit , jusqu a dou sien, manque dans b. c. — ' 45 Doit. e. t.

— 44 Le sien. c. Come sien manque dans d. e. t. — 45 Que manque dans b. c. Autrement que. t. — 46 La. d. t.
47 Sa manque dans d. t.

en preuve, 6tait la reproduction de ce principe du droit « chieent en preuves. • P. a la. Et alors on &ait soumis a

romain : Negantisfactam nulla probatio. Cod. 1. IV, t. xix , la regie : Ei incumbit probatio qui dicii. Dig. 1. XXII , t. m ,

1. a3. Aussila partie qui, dans 1'exemple cit6 par Ibelin , 1. a. Voyez sur la preuve de la negative, Beaumanoir,

soutenait que son adversaire n'eiait pas ne de loyal ma- c. xxxix, p. q 12, et les titres de Probationibus et Prwsum-

riage, devait en fournir la preuve, parce que cette allega- ptionibus du Digeste, 1. XXII , tit m , et du Code , 1. IV,

tion etait , quant a elle , affirmative : la partie affirmait un tit. xix.

fait negatif; et, selon Beaumanoir, « Toutes les demandes * Non enim possessori incumbit necessitas probandi eas

• que Ten fet contre autrui,les queles son t offer les a prou- ad se pertinere : cum te in probatione cessante, dominium

« ver, se li deffendierres les nie, sont affirmatives , et apud earn remanent. Cod. 1. IV , t. xix, 1. 2.

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