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138 ASSISES DE LA HAUTE COUR.

&s 1 soes 2 choses, seit fie ou autre chose, come en home qui est ataint de murtre;
et faire come de murtrier, se il le peut aveir en son poeir, seit son home ou
autre 4 . Et se il est home 5 dou seignor, et il en fait justise, et 4 il muert 5 , sans
ce que justise en seit faite, ou 6 poeir dou seignor ou d'aillors 7 , le fi6 deit reve-
nir 8 k ses heirs : mais des muehles 9 crei je que le seignor peut faire sa volenti
come des soes choses, puisque il 10 a est6 semons, et il est 11 en la maniere devant
dite failli de venir faire dreit dou murtre , et 12 que la court a coneu que il est
ataint dou 15 murtre. Et se il est al6 hors de la seignorie dou seignor sans son
congi6, le seignor, se il viaut, le peut 14 faire semondre de son servise en son
hostel 15 ou en son fi6, si come il est deviz6 en cest livre apr6s ce, que 16 le sei-
gnor 17 deit 18 faire 10 semondre son 20 home en sa court 21 dou servise que il li
deit. Et 22 quant il sera venu 23 devant le seignor, il 24 le deit semondre 25 en sa
court, ou faire 26 semondre 27 par trois de ses homes Tun en son leuc et deus 28
come court, que il seit k jor nom6 devant lui faire 29 dreit k tel de tel murtre que
il li met sus, et de quei il s est clam6s 30 de lui ; et li deit nomer le clamant et le
murtri , et moutir le jor k quei il le semont et le leuc ou il Ta ajorn& Et se il ne 51
vient k la semonce 32 de son 33 servise , son 34 seignor se peut faire servir de son
fi6 en la maniere que il est deviz6 35 en cest livre que le seignor le 36 deit faire
dome qui defaut 37 de venir 38 au 39 jor quil a est6 semons de son servise 40 b . Et
se celui de qui 41 Ton se claime 42 de murtre est home dou seignor, et 43 il defuit
par la seignorie dou seignor, si que il ne le puisse trover k faire semondre, il deit
establir trois de ses homes come court que il le quierent 44 tant que il le truis-
sent 45 et le semonent 46 . Que il ne le deit faire semondre 47 tant come il est en
sa seignorie, se il n'a 48 besoin de son servise; et se il le 49 fait, k mei semble que
il mesfait 50 vers lui : si se 51 deit chascun seignor 52 garder de faire le 53 c . Et se 54
celui 55 de qui Ton s'est clam6s dou 56 murtre n'est home dou seignor, et il se des-
torne, si que le seignor ne le puisse trover 57 & prendre ou k faire 58 semondre,
il peut prendre totes les soes choses d et user en 59 come des soes 60 , tant que ce-

1 En. b. d. e. t. — *Ses. d. e. t. — 5 Autre home. c. — 4 d. e. t. Ou. A. b. c. — 5 Muire.t. Meuri. c. —
6 El. c. d. e. t. — 7 Ou aillors. b. c. Ou ailleurs. d. t. Ou aillours. e. — 8 Tomer, b. — 9 Des meillors. c. Dou
meuble. d. e. t. — 10 Celui. b. Cil. c. — 11 A. b. — 12 Et manque dans b. — 15 De. b. Del. c. — 14 Peut bien.
b. c. — l5 Ostel. c. — 16 Que manque dans c. — 11 Le seignor. c. d. e. t. — 18 En doit. d. e. — 19 Aura fait.
t. — 20 A son. b. — 21 Ce qui suit, jusqu a en sa court, manque dans b. En sa court manque dans c. d. e.
t. — 22 Et manque dans d. e. t. — 25 Venus, c. d. e. t. — 24 Le seignor. c. v. e. t. — 25 Faire semondre. r.

— 26 Faire le. c. — 27 Ou faire semondre manque dans t. — 28 d. e. t. — 29 A faire. t. — 50 Clame*. b. c.

— 51 N'i. c. d. e. t. — ^Semonse. b. — 55 Dou. c. — 54 Le. c. d. e. t. — 55 Qui est devize 1 e. b. Ci devant
devisee, d. e. t. — 56 Le manque dans b. — 57 Fan* de ( dou. t.) service et. d. b. t. — 58 Venir faire droit.
d. e. t. — 59 A. d. e. t. — 40 De son servise manque dans d. e. t. — 41 Et celui de quoi. d. e. t. — ®Lon
s'est clame*. b. c. d. e. t. — 45 Se. c. d. e. t. — 44 Re quierent. c. — 45 Treussent. c. d. e. t. — 46 Semoignent.

b. — 111 Que iZ aille droit faire, ou semondre de son servise. b. Que il ne le doit faire semondre de son servise.

c. — 48 Se il a. b. Se il ne na [n'en a), d. e. t. — 49 Ne le. b. — 50 Mesprent. b. c. d. e. t. — 51 Si le. a. —
52 Seignor manque dans d. e. t. — 53 La. b. — 54 Et se il le fait. d. e. t. — 55 Et celui. t. — 56 Clame' de.
b. c. dame's de. d. e. t. — 57 Tomer, c. — 58 Faire le. d. e. t. — 59 User ent. A. Et user. d. t. — 00 Des senes
choses. d. Des soues choses. e. t.

1 II y avait, sous la legislation feodale, deux systemes ments, 1. 1 , c. clxiv; 1. II, c. xm, xxxii.) Les Assises,

differents relativement k la competence en matiere cri- comme on le voit, adoptent le dernier de ces systemes..
minelle. Dans plusieurs pays , Vaveu emportait Vhomme, b Voyez le chapitre ccxii.

c'est-a-dire qu'un homme poursuivi pour crime pouvait c On verra, dans la partie de ce livre ou il est traite

s'avouer de son seigneur, et demander d'etre renvoye de la semonce, la difference quil y avait entre la semonce

dans sa justice ; ailleurs , au contraire , il n y avait pas de et I'ajournement.

suite s et le proven u etait justiciable du seigneur sur le d Ce qui ne peut s'entendre que de ses biens meu-

territoire duquel le crime avait et£ commis. [Etablisse- bles.

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