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160 ASSISES DE LA HAUTE COUR.

par conoissance de court, se le seignor viaut apres les erremens 1 comander a
sa court qu elle li 2 en face esgart ou conoissance.

CHAPITRE XCVIII.

Qui viaut faire apiau de trayson aparant , coment il le deit faire \

Qui de Tune des 5 avant dites choses ou de aucune semblable 4 k elles, de
quei la 5 trayson est aparant, veut faire apiau 6 , il deit venir devant 7 le sei-
gnor en 8 la court et demander conseill 9 ; et quant il aura son 10 conseill, ce
celui que il viaut apeler de la trayson nest present en la cour, il doit faire dire
au seignor : « Sire, je voz fais assaveir 11 que tel, » et le nome, «est vostre tra'i-
« tor, come celui qui tel trayson a faite contre vos b ; » et dire quel la trayson
est 12 ; « mandez le querre; et quant il sera venus en vostre court, se il viaut neer
« ce que je li met sus, je li proverais 15 de mon cors contre le sien. » Et le sei-
gnor le deit mander querre. Et se il se destorne, et il est son home, il le deit
faire 14 querre et semondre 15 par trois de ces homes, Tun en leuc de lui, et
les deus come court. Et ciaus trois le deivent tant querre que il le truissent I6 .
Et quant il Tauront trov^, celui qui est en leuc dou seignor li deit dire ensi :
«Tel, » et le nome 17 , « je voz semons de par mon seignor tel, » et le nome,
« que vos seies a tel jor devant lui en tel leuc, » et nome 18 le jor et le leuc,
«por vos aleauter vers tel de tel trayson que il voz met sus; » et die la trayson

1 Devant dis. b. c. d. e. t. — 2 Li manque dans t. — 5 Qui une des. d. Qui cFune des. b. t. — 4 Ou iau-
ennes semblans. c. Ou d'aucunes semblables. d. b. t. — 5 A eaus que la. d. e. t. — 6 De traison. d. e. t. —
1 Avant. b. — 8 i4. d. b. — 9 Li conseill. t. — 10 d. e. t. — 11 En vostre cort. b. c. Et a vostre court, d. b. t.

— 12 Et dire telle, d. Et dire quelle, e. t. — 15 Provera. b. Prouverai. d. Preuverai. e. Proverai. t. — 14 d. e.

— 15 Faire semondre. b. Et semondre manque dans c. — 16 Le doivent semondre ou querre tant que ils le
trovent. d. b. Et querre. t. — 17 d. e. t. — 18 Nomer. c.

* Ce crime ne se reproduisait que trop souvent sous
le regime feodal , et la repression en devenait impossible
quand le coupable etait un personnage redoutable ; aussi
voit-on les doctrines les plus Granges , sur la nature de
ce crime , publiees et admises. Dans le debat qui eut
lieu, en la 16, entre le pape Honorius III et les envoyes
de Philippe- Auguste , au sujet du jugement de la cour
des pairs de France, qui avait condamne Jean -sans-
Terre comme coupable d'avoir assassin^ son neveu Ar-
thur de Bretagne , on entendit le pontife declarer que
le roi d'Angleterre avait pu tuer son neveu sine judicio,
parce qu'Arthur £tait nocens et proditor domini et avun-
culi'j cm homagiuni et Ugantiam fecerat. (Matheus Pari-
siensis, 1. 1, p. a84> n° ao.) II est inutile de dire que
jamais une pareille doctrine n'avait et£ recue ni en
France ni ailleurs. Les seigneurs puissants ne pouvant
£tre, par le fait, actionnes en justice pour crime de tra-
hison , convenaient entre eux de ce qui devait arriver
dans ce cas. Par un traite passe , en i 161, entre Tempe-
reur Frederic, d'une part, et Raymond Berenger IV,
comte de Barcelone et prince d'Aragon, et le comte de
Provence, de 1' autre, il rat convenu quil serait permis
a ce comte, ainsi qu'a celui de Barcelone, apres qu'ils

auraient recu de 1'empereur l'investiture de leurs fiefs ,
et qu'ils lui auraient fait hommage et pr^t6 serment de
fidelite, d'intenter contre Hugnes de Baux, leur en-
nemi, Taction de parjure et de faux hommage, et que
soit que Hugues se d6fendit ou qu il se soumit, 1'empe-
reur et sa cour lui feraient justice ; que si le comte accu-
sait Hugues de trahison et de felonie , et que ce seigneur
refusat le duel contre un de ses pairs, ou si, layant ac-
cepte* , il ^tait vaincu , l'empereur confisquerait alors son
domaine, et ne le protegerait plus. (D. Vaissette, Histoire
du Languedoc, II, 4g4. )

En France , la procedure sur appel de trahison etait
la meme qu en cas d'appel de meurtre. (Etablissements,
1. I, c. xxvn et xxviii ; 1. II, c. vii. Usage dfi Tourenne et
d'Anjo, ms. c. cvn.)

b L' appelant se plaignait d'une trahison commise,
non pas en vers lui- meme, mais a regard de son sei-
gneur. Chaque vassal pouvait done se faire le champion
des droits et de 1'honneur de son suzerain , ce qui elait
la consequence des liens ^troits qui les unissaient Tun a
1'autre. Cette association intime qui enfantait tant d'actes
de devouement et de reconnaissance est le beau cdte des
institutions feodal es.

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