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304 ASSISES DE LA HAUTE COUR.

qui est herege la ; qui se ren^e 2 ; qui met main sur le cors de son seignor b ; qui
qui vient as armes contre son seignor en champ c ; qui rent, sanz le congie de
son seignor, sa cite ou son chasteau 5 ou sa forterece k son ennemi , tant come

b. c. d. e. t. Errege. a. — 2 Renoie. b. d. e. t. Renoye. c. — 5 Sa cite 1 , ou son oheval. c.

Les Assises admettent trois genres de privation de fief :
i°la privation absolue, sans reserve pour les heri tiers;
a° la privation pendant la vie du delinquent, avec re-
serve poor les lien tiers ; 3° la privation pendant an et
jour. Les deux derniers cas n'6 taient que des saisies des-
tinies a punir soit une felonie moindre, soit des delits
distincts de la felonie. Toutes les legislations de 1' Europe
ont admis des saisies de ce genre, de me 1 me que toutes
ont prononc£ qu'en cas de privation de fief pour cause
de felonie, le fief faisait retour an seigneur.

' L'auteur place au premier rang des cas de felonie
un fait qui ne constituait cependant qu'une quasi-felo-
nie. La croisade encore recente contre les Albigeois, a la
suite de laquelle un grand vassal de la couronne de
France et presque tous ses feudataires avaient £te* d6-
possedes pour crime d'herisie, fit placer ce crime au
rang des cas de felonie, quoique aucune loi ancienne
ne i'y ait compris. Les Etablissements, 1. I, c. lxxxv,
prononcent la mfrne peine , en s'autorisant des Decree-
tales, c'est-a-dire d'unc bulle* adressee par Innocent III,
en iai5, au comte dc Toulouse.

b « Se gen ti shorn met main a son seigneur par mal
« depit , avant que ses sires 1'ait mise a lui , il perd son
• fie par droit. » Etablissements, 1. 1, c. xlviii. Cf. Feud,
cons. 1. 1, t. v et xvn ; 1. II, t. xxiv, S l. Lois dtEdouard
le Confesseur, 1. IX, c. i. Reg. majest. 1. II, c. lxiii,
S 5. Las Siete Partidas, IV" part. t. xxv, ley 8.|

" Nous trouvons dans la Chronique de Moree, p. igA-
2o4, la relation d un proces sur un fait de ce genre, qui
s'eleva entre Guillaume de Ville-Hardouin , prince de
Moree , et Guillaume de la Roche , seigneur d' Athenes ,
qui, a ce litre, portait la qualification de m&gas-kyr;
proces qui, ne* dans la principaut6 d'Achaie, fut cepen-
dant juge par le parlement de Paris, vers l'ann£e 1270.
Cette circonstance extraordinaire, qui monlre combien il
existait de relations entre les cours d'Orient et celles
d'Occident, nous decide a placer ici quelques details
sur cette affaire , qui n'eclaircit pas moins que celle de
la baronnie d'Acova, les usages judiciaires qui sont 1'ob-
jet du livre dlbelin.

Boniface, marquis de Montferrat et roi de Salonique,
avait accorde, en hommage lige, a Guillaume de Ville-
Hardouin , Athenes , 1'Euripe et Bodonitza. Quand Ville-
Hardouin se fut 6tabli en souverain dans sa principaut£
d'Achale, il somma le megas-kyr de venirlui faire hom-
mage. II fit dire la meme chose aux seigneurs de 1'Eu-
ripe et de Bodonitza. Ces derniers se re'unirent pour d£-
libe>er sur cette demande, et lui repondirent qu'ils ne
le reconnaissaient que comme compagnon d'armes , et
que quant a I'hommage qu il reclamait, ils ne lui en de-
vaient aucun, et ne consent iraient jamais a lui eerier sur
ce point. Le prince ay ant recu cette reponse , prit 1'avis
de sa cour, et se prepara a combattre ces trois seigneurs ,
comme des rebelles qui manquaient a la ligece. Une
bataille eut lieu sur la montagne de Carydi , et la victoire
se decida pour le prince. Le megas-kyr reconnut alors le
peu de fondement de son refus, sollicita son pardon et
offrit de faire son hommage. Le prince se laissa flechir

et pardon d a au megas-kyr, qu'il baisa sur la bouche : la
reconciliation fut complete. Cependant Guillaume de
Ville-Hardouin avait envoye un rapport ecrit sur la con-
duite du megas-kyr au roi de France , et le megas-kyr
lui-meme s'etait rendu en toute hate a Paris. La chro-
nique dit que le renvoi au roi de France avait 6te fait
pour honorer ce monarque aux yeux du monde; mais
la reconciliation ayant ete* complete, on ne comprend
pas 1'objet de ce renvoi, a moins qu'il n'ait eu pour but
de faire fixer la reparation a laquelle le megas-kyr de-
vait 6tre tenu, a la suite d'une guerre qui avait eu des
suites funestes. Quoi qu'il en soit, le roi appela a son
conseil tous les barons qui se trouvaient r£unis a Paris
a 1'occasion de la fete de la Pentec6te , et apres leur avoir
expose" en detail la faute commise par le me'gas-kyr en-
vers le prince de Moree, et le tort qu'il lui avait fait, il
leur demanda leur avis. Ils delibererent quelque temps,
jusqu'a ce qu'ils fussent parfaitement informed des faits ;
adresserent ensuite la parole au megas-kyr et au cheva-
lier qui avait apporte la lettre du prince, et firent ensuite
mettre par ecrU la reponse qu'ils venaient de leur faire
de vive voix. Le megas-kyr se tenait debout pendant
cette allocution. Un baron fut ensuite charg6 de prendre
la parole au nom de la cour, et dit a 1'envoye du
prince :

a Ecoutez bien , frere et ami, la reponse que vous fait
la cour de France : Si le megas-kyr eut fait hommage
a son seigneur le prince Guillaume, et qu'ensuite il eut
port£ les armes contre lui etl'eut combattu sur le champ
de bataille, et face a face , d'apres la loi , ses biens se-
raient confisqu£s, et la justice exigerait qu'il fut dishe-
rit e\ lui et ses oirs, de tous les biens et de toute 1'au-
torite' qu'il tenait de son suzerain. Mais d'apres le rapport
ecrit que vous nous avez apporte' et I'expose 1 que vous
avez fait vous-meme de vive voix, il ne parait pas a la
cour que le* m£gas-kyr ait jamais fait hommage au
prince de Moree son seigneur, d'ou suit que sa faute
n'entraine pas la confiscation, Toutefois, comme le
megas-kyr savait bien avoir recu 1'ordre de son premier
souverain, le roi de Salonique, de faire hommage au
prince , il ne devait pas prendre les armes contre lui et
combattre son seigneur; mais considerantquele prince
Guillaume a envoye le m£gas-kyr a la oour de notre
seigneur, que celui-ci s'est empresse d'oflrir un de-
dommagement, qu'il est venu en France avec beau-
coup de d^penses et de fatigues , et que le voyage de
Romanie en France est long et p^nible, et, de plus,
en 1'honneur d'un aussi grand seigneur que le roi de
France, nous croyons que cette reparation suffit, et
nous vous declarons absous. » Lorsque le baron eut
achev£ ce discours, le m£gas-kyr 6ta son chaperon, fit
une reponse modes te, remercia le roi et la cour, et
pria ensuite la cour de vouloir bien ecrire au prince sa
decision et l'arr6t quelle venait de rendre.

On voit par cet exemple combien 6tait importante la
ceremonie de I'hommage, puisque quand elle n'avait
pas eu lieu , bien qu'elle fut due , les actes de rebellion
du vassal contre son suzerain perdaient la plus grande

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