(seq. 74)

64

avoit établi l'usage de faire rapporter à l'apui de
ses Comptes pour constater les Recettes provenant
des Octrois, le Résultat general des Comptes
des Receveurs des dits droits. Cette forme
servit sans doute préferable à toute autre si les
droits que sa Majesté a établis sur les Esclaves
et sur les maisons étoient acquittés avec exactitude et
si le montant en étoit entierement versé au Trésor,
mais les payemens d'une partie de ces
droits étant toujours arrierés de plusieurs -
années et assujetis à beaucoup de non valeurs -
par le décès, le depart ou l'insolvabilité de
beaucoup d'habitans, il s'ensuit que les Comptes
des Octrois dans les quels les Receveurs portent
en Recette le montant total de l'imposition de chaque
année, ne sont que des Tableaux infidèles de la
situation des caisses puis qu'ils ne présentent
qu'une Recette fictive dont la valeur est en -
quittances

Il paroitroit donc plus naturel de
se conformer à l'Ordonnance de 1689, qui -