1763_07_09_01_002_R

de cette colonie, ceux qui professent un insitut dont les regles
sont contraires au bon ordre, attentatrice a Lautorite royalle,
a La surete de nos roys, et independants de tout tribunaux
Par ces considerations Je requiere pour Le Roy qu'il me soit donne
acte des [contraventions ?], notoirement faittes par les soit disants
Jesuittes aux Lettes pattentes de leur etablissement en cette colonie et
de L'opposition que je forme en tant que Besoin a Larrest d'enregistrement
en cette cour des Lettres pattentes Le [...] 1727 ; et qu'en faisant droit
a mes oppositions et prononcant sur les[dites] contraventions, Larrest
d'enregistrement soit declare nul et de nul effet et Les soit disants
jesuittes d'exclure du benefice des d[ites] Lettres pattentes et que Les arrests
quelconques qui ont du suivre de Lexecution desd[ites] Lettres pattentes, et
arrests d'enregistrement soient declares nul et de nul effet, qu'il soit
en consequence enterine que Les soit disants jesuittes seront a ma
diligence tenus de se rassembler dans Leur maison de cette ville
sur les ordres qui leur en seront donnes par leur superieur actuel
a peine d'y Etre contraints Les uns comme Les autres, comme
perturbateurs du repos public pour Etre Les soit disants Jesuittes
embarquer pour Le premier vaisseau faisant voille pour La france
ou ils seront debarques dans le premier port. Les [messagers ?] au surplus
a suplier aupres de sa majeste, pour obtenir, comme Les soit disants
Jesuittes du ressort du parlement de Paris, La pension alimentaire
qu' il plaise a notre Seigneur Roy leur a reouvert coutume et dependant
qu'a ma diligence et moment a autre les scelles seront mis par
un commissaire qu' il plaise [a la cour (inserted above)] [...?] sur les armoires titres d'apres, ou
argent, et surtout au besoin sera : que [garantie, en nombre sufisants
seront etablis que description et enumeration sois faitte de touts
Leurs biens meubles, et immeubles et vendus conformement a L'article
premier des Lettres pattentes du Roy du deux de fevrier enregistres Le
cinq du meme mois au Parlement de Paris, et que le produit de la
vente de touts Leurs meubles et immeubles sera mis en depot sous
La main du Roy pour en Etre dispose comme il plaise a notre
Roy. Sous prejudice des droits legitimes des creanciers fondes en
titres [qui , et De toute part?] le remontrent que tout depositaires
[...] aux soit disant Jesuittes