Livre de Jean d'Ibelin

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ASSISES I>E LA HAUTE COUR.

son conseill, Are ne doit dire en court ne dehors court chose de ce dont il est a son G6nceil 1 quil cuidei qui li griege 2 t Et se il dit sa parole en la court , il la doit dire an miauset au 5 pluslodaunteni quil pora; sans ancune chose taire* ne laissier que il eirtemk que mestieir li sort # diret; et se autte la dit , et il li semble que il i b pnisse afmender, il le doit faire our dire le priveement 6 a celui a qui cbnSeill il est, et k> celui qui a dite la parole, et avant que sele faute de quey celui qui, aura dite la parole aura failii grege on puisse gregier a celui k qui conceill il e&t 7 , si qu'ille? puisse amender h hore et a ten$ sanz son damage. El por ce qu il me semble que 4n 9 pkideadt sont les assises et les usages dota dit reaume requis, debatus, jvfgi^s et determines par les homes de la Haute Court et des autres cours dou dit reaume, parlerai je 10 avant en cest livre desplais que 11 des assises ne 12 des usages. Etpor ce me semble il 15 que celui qui viaut 14 plaideer en la Haute Court, deit 15 , avant qu il comence le plait, demander conseill au seignor, dirai je 16 coment et de quoi et por quoi on deit demander au seignor 17 conseill de court 18 avant que Ton 19 co mence a plaideer 20 ; et apr&s dirai en fcrdre 21 les autres choses de quoi je ai en pris k parler en cest livre, selonc ce que Dieu me donra sens et grace 22 .

CHAPITRE XI.

Comment 25 et por quoi et de quoi Ton deit demander conseill de court.

Qui viaut flaideer en la Haute Court dou reaume de Jerusalem , il doit demander au seignor & 2<l conseill de court 25 le meillor plaideor de la court & son escient, se il est plaideor, ou se il ne Test; porce que se il n est plaideor, que son conseill li sache sa raison garder et sa carelle desrainier de ce 26 dont il est requerreor et defendre de ce dont il est defendeor. Et se il est plaideor, por ce qu'il ait plus de conseill :

1 c. Ne ne doit.... manque dans a. b. d. e. t. — 2 Grieve, fe.— M. a. 4 c. n. t. Traire. a. b. e. — 5 c. Lai. d. e. t. — 6 Priveement manque dans t. — n Et a celui.... il est manque dans a. fc. d. e. t. — 8 JZ i. ft. II la. c. — ft Cii Di e. t. — 10 Je pdrlerais. a. 11 Et. b. — 12 Et. b. — 15 Et por ce que il me semble. c. — 14 Vait. c. — 15 Dow. B. d. e. t. Doit. c. ■ — 16 Et je dirai. A. Diray je. c.^^Au stignor manque dans t. — 18 court manque dans t. — 10 Quil. a. Face comancer. d. e. Que comancer. t. — 20 Ce qui suit jusqu'a la Gn du chapitre manque dans t. — -^Ordene. c.d. e. — ^Dieus m'en donra le sens et la grace, le quel il me veulle otroier par sa sainte merci. b. Dex m'en dora sen et grace, c* — - 25 Ci devise coment. b. c. d. e. t. — 24 A manque dans a. b. c. e. — 25 Da court manque dans c. d. e. — 26 De ce que. a.

* Les Etablissements de saint Louis contiennent un chapitre sur la profession des avocats , dont les disposi tions sont tirees du droit romain, 1. II, c. xiv. 11 ne parait pas qu'a cette epoque les avocats fussent dans 1 obligation de pr&ter un serment; mais I'ordonnance de Philippe III, publiee a Paris, le a 3 octobre 127A, ordonne aux avocats, tant du parlement que des bail liages et autres justices royales, de jurer sur les saints EvangUes qu'ils ne se chargeront que de causes justes, qu'ils les defendront diligemment et fidelement, et qu'ils les abandon neront des qu'ils reconnailront qu'elles sont mauvaises; et declare que les avocats qui ne voudront pas faire ce serment seront interdils jusqu'a ce qu'ils l'aient pi £te\ Cette meme ordonnance , qui fonda reelle ment en France 1'ordre des avocats , regla leur salaire.

Ordonn. des Roys de France, t. I, p. 3oo. Beaumanoir, dans le chapitre v de son livre , ou il traite de X Office des avocats, donne sur les personnes qui remplissaient ces fonclions dans le xni* siecle, des renseigoements nom breux et inleressants, el nous appreud qu'il exislait a cette e'poque des avocats et des conseillers, cesl-a-dire des avocats plaidants et des avocats consultants (p. 35). Relativement au salaire, il cite I'ordonnance de Phi lippe III, qui le fixait au maximum de trente. livres, et dit que pour r&ribuer justement un avocat, il faut prendre en consideration sa position sociale; tear il

• n'est pas reson que uns advocat qui va a un cheval , « doie avoir aussi grant journee , comme chil qui va a

• deux cbevaux, ou a trois, ou a plus. » P. 33. Pierre de Fontaines, dans son chapitre xi, Chi parole des ampnr-

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LIVRE DE JEAN D IBELIN. 35

car 1 il nest nul si sage plaideor, qui ne puisse bien et 2 souvent estre averti el 5 plait de ce que bon li est par un autre plaideor o lui; que 4 deus plaideors sevent plus et veent plus cler el plait, et faillent meins que un; que 5 se Tun faut, Tautre f amende; et por ce que k enuis* plaideera Ton j& si bien por soi come por autre 7 ; que 8 corous ou 9 malle volenti tolt 10 et amerme souvent conoissance d'ome et Fesmuet en ire 11 qui desvoie sens (Tome plus tost et plus souvent por sa carelle que por celle d'autre 12 . Et por ce doit encor le plaideor k 13 celui qui nest 14 plaideor demander conseill k droit : 15 car qui dit sa parole en court, se il i faut ou mes prcnt, il n i 16 peut amender; et qui la fait dire k autre 17 , et celui k qui il la fait dire mesprent ou il i 18 faut , il et son conseil i 19 poent amender ainz jugement 20 , se il notroie ce que celui qui est k son conseill a dit por lui. Et por 21 ces raisons, et por pluisors autres qui 22 trop seroient longues k dire, doit cbascun de ciaus qui viaut 23 plaideer en la Haute Court demander au seignor conseill avant qu il co mence k pleideer.

CHAPITRE XII.

Qui demande conseill, qui 24 il doit demander k son conseill.

Qui viaut demander 25 conseill de court au seignor, il peut demander k son cbois le quel quil vodra de toz ciaus qui lors 26 sont en court", soit 27 home dou seignor, ou autre b . Et doit demander celui qu il cuide qui 28 soit le meillor plai deor de la court. Et quant il en aura eu un k son chois a son conseill, si deit de mander un autre ; et le seignor li deit le segont 29 doner, et 30 tel come il vodra. Et se le seignor li done celui 31 que il a requis k son chois, et Tautre tel come 32 le seignor vodra, si comence son plait le plus tost que il pora 33 et le miaus quil saura. Et se le seignor retient a son conseill ou k sa parole garder celui que il aura

1 Que. a. c. d. e. t. — 2 Et manque dansD. t. — 5 En. b. — 4 Car. b. — 5 Car. b. — 6 Au lieu de a enuis, on lit ne dans t. — 7 Sin autre, b. Autrai. d. b. t. — 8 Qai. c. — 9 Et. d. t. — 10 Tolle. d. e. t. — u Irre. A. Et lehement en ire. d. Et lelhment en ire. B. Et vehement ire. t. — 12 Autrai. d. b. t. — 15 Encores ou. A. d. e. t. — u Qui est. d. e. t. — 15 Que. A. c. — 16 Ne le. b. Ne. d. e. t. — 17 Autrui. d. e. t. — 18 // i manque dans a. d. e. t. — 19 II. b. — *°Ains que jugement soit fait. d. e. t. — 21 Et pour toutes. d. e. t. — ^Que. d. b. t. — *Veulent. b. Veut. c. Viaut. d. e. Veaut. t. — *Cui. c. — 25 Qui demande. b. c. — 26 La. b. — 27 Soit il. b. — 28 Qu'U. c. — 29 Secunt. b. — 50 Et manque dans b. c. — 51 Cel. b. — 52 Si come. t. — 55 d. e. t.

liers, n'a guere fait que trad ui re diverges lois romaines. On trouve des satires mordantes contre les avocats dans plusieura romans du moyen age, et particulierement dans le Roman da Renart, 1. 1, p. 307, v. 8a3i-8648; dans le Roman de la Rose, t. IV, p. &4, ed. de Meon; dans Barbazan , Fabliaux et Contes, 1 , 3o6 ; II , 385-388 , 1 107-1 1 a a. Pierre de Blois, qui mourut vers Tan 1200, disait : Hodie soli avaritiee militant patroni causaram , il ludque quondam venerabile nomen et gloriosa professio advo cati notabili venalitate vilescit, dam miser et perditus tin guam vendit, Utes emit, matrimonia legitima dissolvit , amicitias rumpit, sopitarum litiam cineres resuscitat, pa ctiones violat. Ep. xxvi, p. 327, ed. Gussanville. * C'est-a-dire qui composent la cour.

b Une partie ne pouvait pas demander le seigneur pour conseil ; mais la Chronique de Moree nous apprend qu'il etait permis au seigneur de quitter la presidence , pour remplir les (mictions de defenseur des droits de la cour. Dans le proces relatif a la baronnie d'Acova , dont il est parte plus au long dans une des notes qui suivent , Guillaume de Villehardouin demanda a Nicolas de Saint Omer, par qui devait 6tre d^fendue la dame Margue rite. Nicolas ayant repondu qu'il se chargerait de ce soin : « Puisqu'il en est ainsi , reprit Guillaume , moi , de • mon c6te, par araitie pour vous, et pour vous tenir a compagnie , je me declare Tavocat charg^ de defendre « les droits de la cour. » Chronique de Moree, 1. II , p. 36s , edit, de Buchon, 182 5.

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M ASSISES DE LA HAUTE COUR.

premier requis , et il vueille plaideer contre le seigocxr, $i dem&nde un autre a son conseili, celui que il puidera que meillor plaideor 1 soit apn^s le premier. Gar 2 se ii se met en plait de jequerre pt avoir par esgart celui quil a premier requis et que le seignor a retenu k son conseili, ii esloignera son plait et ne le porra avoir: car 3 leseignor a pooir de retenir & son conseili ou k sa parole garder 4 le quel que il Youdra 5 de ses homes. Et se le plait est encontre 6 autre que contre le sei gnor , et il 7 retient k sa parole garder celui que Ton li a demands a 8 oonseill , celui qui li a demands li doit dire 9 : « Sire, je ne viaus 10 pis plaideer contre vos , 4 ainz viaus 11 plaideer contre un autre : si vos pri et requier que voz me don^s 12 k « conseili celui que je voz ai requis. » Etse 15 le seignor ne 14 li done, et 15 il est reque rant, si li en 16 demande un autre; et se il est defendant, et il veut le plait foyr 17 , si requiere ou seignor pluisors esgars de court, disant pluisors raisons le miaus quil saura **, por quoi il via^ut 19 celui aver k son conseili , puis que il Ta trov£ en court et premier requis, et que le plait n'est contre le seignor; et mette 20 sei de chas cune chose par sei en esgart de court 21 , et en chascun esgart 22 mete son retenaill.

CHAPITRE XIII.

Comment Ton doit demander conseili , si 23 que celui que on 24 demandera k conseili ne puisse

de celle quarelle conseillier son aversaire.

Qui viaut demander conseili de court au seignor, si que, se 25 le seignor le re tient & sa parole garder, que il 26 ne le puisse de celle carelie doner au conseili de son aversaire, ne celui que le seignor 27 retient a sa parole garder n'i 28 puisse aler* se il i 29 viaut aler de sa volente 30 , si die ensi quant il viaut demander 51 conseili: « Sire,don£s moi tel a mon conseili, » et le nome, « contre tel detel chose; » et nome la chose 52 , et celui contre qui 55 il viaut plaideer 54 . Et se le seignor 55 le retient k sa parole garder, si 56 li die : « Sire 57 , cest plait de quoi je viaus plaideer n'est « mie 58 contre voz ; por quoi ge 59 n'entens que voz a vostre parole garder puissi^s

• ne de^s 40 tel retenir; » et le nome. « Et puis quil est present en la court, et que

• je 41 qui sui vostre home le voz ai demands k mon conseili contre tel et 42 de «tel chose, » et die de quoi; « etque ce n'est de riens contre voz, por quoi je 45 « ne viaus quil demore, por chose que voz ai£s faite dire 44 , que voz ne me le « don^s k mon conseili, ains le veuill avoir a moq conseili 45 , por les raisons que je « ai devant dites, se la cort Tesgarde; et de ce me met je en Tesgart de la court,

1 c. — 2 Que. a. c. d. b. t. — 5 Que. c. d. b. t. — 4 b. d. e. t. Ou a sa parole garder, le seignor peat retenir le que quM viaut de ces homes, a. — 5 Viaut. d. e. Veaut. t. — 6 Contre. b. c. — 1 ll le. a. — 8 A son. b. — 9 II doit dire. d. e. t. — 10 Voill mie. b. Vueill pas. c. — n Veall. b. Veuill. c. — n Doignfo. b. *— 13 Se manque dans d. t. — u Ne manque dans b. — 15 Se. c. d. t. — 16 Li en manque dans b. En manque dans c. d. e. t. — l1 Fouir. b. d. e. t. Fuir. c. — ls Porra. b. — 19 Viaus. a. — 20 Metre, a. c. — 21 De court manque dans b. c. d. e. t. — 22 Et en chascune chose, b. — 25 Ci. b. — 24 Von. b. — 25 manque dans b. c. d. e. t. — 26 // manque dans a. U le. c. — 27 Von. a. — **Ne. d. e. t. — 29 / manque dans a. c. — 50 Se il i viaut, etc. manque d. e. t. — 31 II demandera. b. c. — 52 La chose manque dans b. c. d. e. t. — 55 Cui. c. — 54 Apr6s le mot plaideer, on lit dans b. et c : et die de quoi il veut plaidoier. — 55 Et se li sires, b. — 56 Se. b. Se li die sur ce. r. — 57 Sire manque dans d. e. t. — 58 Pas. b. c. — 59 Je. d. b. t. — 40 Doiez. b. — 41 Ge. a. Qui masque dans d. e. t. — 42 JE* manque dans a. — 45 Si. b. c. d. e. t. — k *Dit. b. Dite. c. d. Fait dire. t.

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« sauf »on 1 retenaill. • Et k ce peut le seignor dire : « Je ne viaus que il demor6 , «por chose que voz ai6s dite 2 , (pie je ne le reteigne 5 a ma parole garder, et di i por quei : por ce que je entens 4 que le seignor a 5 pooir, par Tassise ou 1' usage

• dou reaume, de retenir a son chois a son conseill ou 6 a sa parole garder le quel que

• il viaut 7 de ses homes; por quoi je le viaus avoir k ma parole garder, puisque «je Tai retain, se la court Tesgarde; et de ce me met je 8 en lesgart de la court,

• sauf mon retenaill. » Et la court doit esgarder que le seignor le doit 9 retenir a sa parole garder*. Et se il le retient 10 apr£s ledit esgart, et il aprds le done au 11 conseill de Taversaire 12 de celui qui premier li 15 requist ; ou se il 14 y vait 15 de sa volenti l6 , die celui qui 17 premier le demanda & son conseill : « Sire , je n en tens que

voz tel , » et le nome, « puissiez ne de^s doner au conseill de mon aversaire de ceste carelle , ne qu il de sa volenti Ten 18 puisse conseillier contre mei ; puisque je avant le voz demandai de ceste carelle k mon conseill contre lui, et que voz le retenistes k votre parole garder de ceste querele 19 , et que je le voz contrebati par esgart de court; et que voz, par esgart de court, Tav6s desraini6 vers moi k votre parole garder de ceste carelle; si ne veuill que vos apres les erremens devant dis, le doign6s k conseill de mon aversaire de ceste querele 20 , ne 21 que il le 22 con seille contre mei , » et di por quoi : « por ce que trop sereit fort 23 chose et contre dreit et raison, et tort aparant 24 , ce me semble, que voz qui estes seignor et justisier 25 , et 20 qui dev^s faire dreit et maintenir igaument 27 a chascun sa raison, puissiez doner au conseill de mon aversaire celui que je voz ai demands devant 2 * k mon conseill contre lui de ceste carelle; ne que il 29 de sa volenti, por choste que vos en ai£s faite 50 , Ten 31 peust conseillier contre mei : que se ensi estoit, que voz vodrei^s 32 retenir le conseill que Ton voz 33 aureit premier requis, et 34 son adversaire 35 Taureit 36 k son conseill contre lui de celle carelle , se voz le po6s doner a son conseill 37 , et voz le votes 38 faire 39 ou se voz ne le votes 40 faire, ou ne le poez 41 faire , et il de sa volenti peust mon aversaire conseillier contre mei de ceste carelle apres les diz erremenz, ce ne sereit que por ce que voz Taure^s 42 retenu et eu par esgart de court k votre parole garder, quant je le voz demandai 43 a mon conseill, la quel chose sereit contre droit et contre 44 Fassise et Tusage de cest reiaume : que par l'assise ne Y usage de cest reiaume 43 ne par raison voz ne

1 Et metre son. b. d. Et mete son. c. t. Et mettre son. e. — *Dit. b. — 5 Tiegne. d. e. t. — k Je ai entent. b. — b Ait. d. b. t. — 6 Et. c. d. e. t. — 1 Le quel viaat. d. Le quel que viaut. d. Le quel il veaat. t. — 8 Je manque dans b. — 9 Puet. b. Peut. c. e. t. Puist. d. — 10 Tient. t. — 11 Ou. k. — 12 Adversaire. b. De si adversaire. d. t. — 15 Le. b. d. e. t. Premierement le. c. — 14 Celui. c. d. e. t. — 15 / va. b. — 16 Voluntd. b. — 17 Qui manque dans b. Qui premierement. c. — 18 Le. d. e. t. — 19 b. — 20 c. — 21 Mesme. Miene. d. e. Meime. t.— ™L'en. c. — - 23 Forte, c. d. e. t. — ^ Apert. c. — ^Justise. a. b. — 26 Et manque dans b. c. d. e. t. — 27 Igaument. c. d. e. t. — 28 c. — 29 Que il manque dans d. e. t. — *°Fait. b. — 5l L'on. d. Ne. t. — 52 Vos vous iss ids. b. Que vos ne le li peussids faire dont pone's vos iolir a cui que vos vodrids le concetti, etc. c. Que vous li enpancids faire dont poriez vous tolir a celluy que vous vorriez le conseil , etc. d. Que vous li en pensids, etc. e. Que vous le peussids faire, done porids vous tollir, etc. t. — 55 Voz en. a. — 54 A. c. — ^Aver faire. a. — ™L'avoir. d. t. — 57 Se vos le pods, etc. manque dans n. e. t. — 58 Volids. c. — 59 Et voz le voids faire manque dans t. — 40 Vouliez. b. Volids. c. Et si vous ne le porids faire. d. e. Et se vous le volids faire. t. — 41 Ou ne le volids. D. Ou ne voulids. e. Et se vous le poids. i . — 42 Uaurids. B. c. E. Vorids. n. Vautiez. t. — 43 Demandd. a. — 44 d. e. t. — ^Que par V assise , etc. manque dans b. d. t.

" On vTerra souvent, dans ces Assises, les cours judi- traient dans leurs cours que pour y remplir le? fonctions

ciaires prononcer sur des difficult^ que les seigneurs, de simples assesseurs. Mais plus lard Taulori^des cours

chefs de ces cours, semblaient pouvoir dfoider par eux- judiciaires grandit au detriment de celle des seigneurs,

m&nes. D n'en a u rait pas £te ainsi dans les premiers et il ^tait admis en principe, a la tin du xui* siecle, que

temps dela f<£odaltt£, oil les seigneurs etaienl souverains «ti seigneur ne jugent pas en leur court, mais leurs

justiciert dans leurs domaines, et ou leurs va*saux n'en- « houmes jugent » Beaumanoir, c. t.xvu , [k 33y.

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ASSISES DE LA HAUTE COUR.

« le poez doner au 1 conseill de mon aversaire contre mei de ceste carelle, ne faire « chose par quoi il puisse mon aversaire conseillier contre mei de ceste carelle ; « puisque je avant le voz demandai k mon conseill contre lui de ceste carelle , et

• que voz Tav£s retenu k votre parole garder, et que je 2 le voz ai contrebatu, et « que voz Tav6s 5 par esgart de court. Por quoi je ne viaus que voz le fassiez 4 , ne « que il mon aversaire d£e 5 conseillier de ceste carelle contre mei , apres les erre « mens devant diz, se la court ne Tesgarde et por tant plus di ge 6 que voz ne le 7

• poez doner au conseill de mon aversaire contre mei de ceste carelle, ne que il «ne le peut 8 conseillier; que se voz le fassiez 9 , ou se il le conseille 10 de sa vo « lent6, je entens que ce sereit contre Tesgart de la court, la quel chose voz ne de « v6s faire ne souffrir que autre face ; que la court a esgard^ que voz le po6s rete « nir k vostre parole garder de ceste carelle; si est clere chose que il ne autre ne « peut ne ne doit faire 11 par raison de ceste querele que vostre parole garder, apr&s « les diz erremenz; et se il autre en faisoit 12 , je entens que ce sereit tort apert et « contre 1'esgart de la court. Et por totes les 15 raisons que je ai dites ou por au « cunes d elles, je ne viaus qu'il conseille mon aversaire contre mei de ceste ca « relle, se la cour ne conoist 14 qu'il faire le d6e; et de ce me met je en la conois « sance de la court 15 , sauf 16 mon retenaill. » Et se le seignor comande k faire la dite conoissance, il ne 17 me semble que il, ne celui qu il a retenu a sa parole garder, puisse 18 chose dire par quoi la court conoisse quil d£e 19 conseillier de celle carelle F aversaire de celui qui premier le 20 requist a son conseill en la maniere avant dite : que 21 se autrement esteit, les seignors poreent 22 tolir a leur homes le con seill quil auroient premier requis et doner le 25 a leur 24 aversaire; ou se celui y voleit aler de sa volenti, il le poreit faire, par ce que le seignor Taureit retenu k sa parole garder, la quel chose me samble que ce sereit tort apert. Et se le sei gnor ne li 25 viaut la conoissance faire faire, si le destreigne 26 si come est deviz6 27 apres en cest livre, que on peut et deit son seignor destraindre de faire li faire co noissance de court.

CHAPITRE XIV.

Por qui on deit demander conseill de court par esgart.

L'on peut por 28 sei ou por 28 sa feme ou por 28 son fiz ou por 28 sa fille merme d'aage, demander conseill au seignor* par esgart de court, et por 29 celui ou por 50

1 A. a. c. d. e. t. — 2 Je manque dans d. t. — *Vav4s ea. t. — 4 Fade's, b. b. t. Face's, c. — 5 Conseille.

b. c. d. e. t. — 6 Dis je. d. t. — 1 Li. d. t. Lai. e. — *Ne qae je ne le paet. b. Ne qae il Ven paisse. c. — 9 Faites. b. Faisiis. c. Faissih. d. Feissids. e. t. — 10 Oa il le conseilleit. A. Oa se il Ven conceilloit. c. Oa se il conseiller. d. e. Oa se il conseilloit. t. — 11 Ne qae il autre chose ne doit faire. \, b. — 12 Faissoit. A. Fai soient. c. d. e. Et se il autrement faisoient. t. — 15 Ces. b, — u Conat. a. Ne Vesgarde oa conoit. d. e. t. — 15 En Vesgart de la court et en sa conoissance. d. e. t. — l6 Sanz. b. d. e. — 17 Ne manque dans d. e. t. — l *Paissent.

c. Ne paissent. t. — 19 Doive. c. — 20 Li. b. — 21 Car. b. — ^Porroient. b. d. e. Poroient. t. — 23 Le manque dans d. e. t. — 24 Son. b. — 25 c. — 26 Destroignent. b. — 27 II devise, c. — 28 Par. a. — 29 Par. d. e. t. — 30 Por manque dans d. e. t.

• Observez, suivant ce chapitre et les suivans, qu'au- 1'avoit intense par egard de cour, c'est-a-dire par avis et cun ne pouvoit demander conseil en une cause, s'il ne permission de justice, et le conseil se prenoit au nombre

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