Brasseur. Tableau de l’administration des Isles sous le Vent par M. le Brassuer : ancien administrateur par interim des dites îles : manuscript, [ca. 1780]. MS Fr 557. Houghton Library, Harvard University, Cambridge, Mass.

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en commun au désir des ordonnances de 1717 et 1745. Il seroit à désirer qu'on n'eut pas établi cette distinction dans l'ordonnance de 1775; les Arrêts, à la verité, n'auroient été ni mieux ni plus mal exécutés, mais on se seroit plus raproché du Gouvernement civil tant désiré dans les Colonies à l'égard de beaucoup d'autres objets pour lesquels il est impractiquable, au surplus comme il est ici question des jugemens rendus par les tribunaux, que la contrainte soit accordée par un seul Administrateur ou par les deux ensemble, il n'en est pas moins vrai qu'il n'y a encore rien d'arbitraire ni de despotique dans cette autorité qui leur a été confiée.

Plusieurs administrateurs, à la vérité se sont fait juges de cette partie importante de l'administration de la Justice, il paroit même qu'ils y ont été quelque fois autorisés pour des Lettres ministerielles, le Gouvernement ayant reconnu l'irrégularité de ce Tribunal, il a été défendu aux Administrateurs de s'attribuer

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aucune jurisdiction, ni de se mêler d'aucunes affaires qui fussent du ressort des Tribunaux et à compter de l'époque de cette défense, on s'est borne à ordonner la main forte pour l'exécution des jugemens.

Quoique les Dettes en soyent plus mal payées, je conviens cependant que l'Administrateur doit rester muet quand la Loi a parlé, cette Loi étant insufisante, il faut nécessairement en faire une nouvelle, dont je parlerai dans un autre chapitre.

Exécution des Loix provisoires rendues par les Administrateurs __________________

Les Ordonnances de 1766. et 1779. attribuent aux Gouverneur général en Intendant le droit de faire des reglemens provisoires de Police, et ce sont les juges ordinaires

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qui doivent tenir la main à leur exécution et connoitre de toutes les contraventions qui y sont faites sauf l'apel aux Conseils supérieurs.

Cet articles de l'Odonnance je l'avoue, n'est pas suivi avec assez d'exactitude, le Gouverneur Général employe trop souvent le Ministère de l'Etat-Major pour assurer la tranquilité publique, et l'Intendant qui a concouru à la formation d'une Loi, devient toujours nul dès qu'il sagit de son exécution.

Il en est de même, comme on l'a déja observé, de l'exécution des Ordonnances du Roi, sur le fait des chemins et de celles des administrateurs quant il faut pourvoir à leur entretien et réparations, ou homologuer un procès verbal de visites, ou il est dit que tel et tel doivent être chargés de telle partie de chemin, et en cas d'inexécution même de retard, c'est toujours le Gouverneur qui envoye la Marechaussee, qui fait emprisonner, sans que l'Intendant ait eu le tems de savoir si

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les circonstances ne s'opposent pas aux actes de rigueur qu'on veut exercer.

Cette portion d'autorité que le Gouverneur s'est exclusivement atrribuée et que tous ses sous-ordres s'attribuent également, est dangereuse dans un pays uniquement consacré à la culture et donne lieu à beaucoup de reclamations fondées. Pour y remédier, le Roi peut ordonner qu'en matiere civile le Gouverneur n'enverra la Marechaussée dans aucun lieu ne fera arrêter aucun citoyen, et ne pourra le mander chez lui quand son habitation sera éloignée sans le concours de l'Intendant, ou sans mentionner dans l'ordre qu'il a pris son avis.

Avec une telle Loi et des Administrateurs auxquels il ne faut pas se borner à suposer des talens, mais dont les caractères et les mœurs doivent être bien connus, j'ose penser que le Gouvernement de Saint Domingue sera aussi doux qu'il peut l'être à un aussi grand éloignement.

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On objectera, sans doute, qu'en employant ces moyens, c'est forcer deux hommes à penser toujours de même ou établir entr'eux une guerre éternelle ; on doit s'attendre en effet à des discussions entre les Administrateurs, tant que leurs pouvoirs seront communs dans toutes les affaires civiles, mais cet inconvénient inséparable de la nature humaine, n'en aura aucun résultat dangereux avec des Chefs dont l'honnêteté sera connu, et en fixant murement ses idées sur les maux qu'il faut le plus éviter ; la diversité d'opinions de deux hommes en est un moins grand que la diversité d'opinions de cinquante qui dans le sistême d'une Chambre municipale n'auroient qu'un plan et qu'un projet, celui d'affoiblir ou briser tous les ressorts de l'autorité royale, je le repete, le moyen proposé ici d'adoucir et mitiger les effets de la force coercitive par le concours de l'Administrateur civil, est le seul qui puisse convenir dans un pays où le peuple se renouvelle sans cesse