Livre de Jean d'Ibelin

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314 ASSISES DE LA HAUTE COUR.

gnor dou reiaume li deivent faire ligece par 1'assise ; et puisque Ton li deit la Hgece, Ton ne la peut a autre faire sanz mesprendre vers lui l . Et home ou feme qui fait homage a autre est tenus a son seignor, par la fei que il li deit et par lomage que il li a fait, de lui garder et sauver contre tote riens* qui vivre et morir 5 puissent, et ce lui promet il a Vhomage faire; et por ce me semble il que il li est tenus de non metre ne faire 4 metre main a son cors, ne consentir ne soufrir a son poeir que autre li met, ni ne deit prendre ne faire prendre ne retenir aucune chose de son seignor sanz son congie ne outre son gre 5 , se il 6 ne le fait par l'esgart ou par la conoissance de la court de son seignor de celle seifcnorie du son fie est pour quei il li a fait Pomage, ni ne deit home ne feme conseillier 7 coritre son seignor, se son seignor ne Ta don6 a sbn conseill 8 , ne ne doit 9 pour home ne pour feme parole mostrer en court se il n'est a son con seill 10 de quei il se met en esgart ou en conoissance de court de chose que soit contre son seignor 11 ', ni ne deit porter armes contre son seignor, se ce n'est ! * aveuc un autre sien 15 seignor a qui il seit tenus de fei ainz que a lui b . Ni ne deit faire a son essient 14 ne querre 15 ne porchassier la honte ne le damage de son seignor, ne soufrir ne consentir a son essient ne a son poeir que autre li face. Ni ne doit a la feme de son seignor ne a sa fille recfuerre vilamie de son cors, ne gesir o lui w charnelement content que se seit 17 , se se n'est par mariage, ne a sa suer tant come elle est damoiselle en son ostel, ne soufrir ne consentir a son poeir que autre li face c , et deit conseillier leaument son seignor a son essient de ce que il li demandera cOnCeill 18 d .

1 Devant lay. c. A lui. d. b. t. — 2 Gent. d. t. — *Murir. b. — *De non metre akt° (sic) ne faire. b.— 9 Ne outre ton jr«?' n'est pas dans b. c. — 8 Sent congid cotr* (sic) te il. b. — 7 Conceller. c. — 6 Nelia done" ton conseill b. — 9 A ton conteil ne ne doit. t>. b. t. — 10 b. c. d. e. t. — 11 b. c. d. e. t. — 12 Que toit contre ton teignor, te ce nest. c. — 15 Son. b. — 14 Etcient. b. c. d. b. t. — 15 b. Ne faire faire. c. — 16 b. c. A lui. a. Vilainie de ton con, ne touffrir ne consentir a ton ettient ne a ton pooir que autre liface, ce ett attavoir de gesir o li. d. b. t. — " Que eel toit. b. — 18 c. De ce dont il demandera conseill. b.

delilate imperatori et episcopo Leodiensi debita. (Galland, Men. pour Vhist de Navarre et de Flandre, Pr. p. i44.) Thibaud de Champagne recoit, en janvier laoo, rhom mage lige de Joscelin d'Avalon, salva tamen ligeiiate Gi rardideArceioetducUBurgundia. (Chantereau, Pr. p.i4 ) En ia55, Jean 1'Aleman, seigneur de Gesaree, s engage a defendre lordre de Saint-Jean de Jerusalem • contre

• totes persones qui vivre et morir puissent, sauf noz

• seigneurs et noz enfants , et noz homes que nos avons

• et aurons, et sauf eels k qui nos somes tenus devant

• vos par sairement. » (Paoli, Codice diphmatico del sucro ordine Gerosolimitano, 1. 1, p.i46.) Souventle vassal excep tait une personne d£terminee, dans Fengagement quil prenait de defendre son seigneur contre qui que ce fut Theobald de Chateauneuf fait ligece a Thibaut, comte dfc Troyes , en 121a, sauf sa prececlente ligece au comte de Bourgogne et a GuiDaume de CMtiHon, et recoit de lui le chateau de Selle, dont il Faidera contra omnes homines, praterqaam contra HugOnem de Rubeo Monte. (ChantereW, Pr. p. 46.) La ligece dtait done de venue un usage banal , qui tie produisait plus aucun effet. En Allemagne , ou la ligece etait la loi ge'nerale des fiefs, la reserve de la foi due a Tempereur ou au premier seigneur etait de droit (Feud. cons. 1. II, t. xxvm, S 4.)

' Voyez les chapitres xv et xvi , pag. 44 et 45. k Ainsi la priority d'hommage donnait droit k la prio rity de service. Selon les lois de Caslille , si un baron

etait expulse du royaume pour cause de mefait, ses vassaux devaient Taccompagner et le defendre, mais ils ne devaient demeurer que trente jours hors du royaume. Si le baron prenait du service chez un autre souverain, il pouvait faire, ainsi que ses vassaux, la guerre a celui qui l avait banni. (Las Siete Partidas, IV* part. t. xxv, ley 11.)

a La legislation francaise ne comprenait pas ou ne comprenait plus ce delit, commis a regard de la sceur du seigneur, parmi ceux qui constituaient des infrac tions k la fidelity ; elle n*assimilait pas , non plus, le com plice du viol au coupable. (Etablissements, 1. 1, c. u , lii.) Le vassal n^tait pas puni simplement par la perte de son fief : apres avoir et^ depouille de ce fief, il devait encore se deTendre contre r accusation , soit par la voie du duel , soit par tout autre moyen usit£. On lit dans le Grand Cousta mier de Normendie : • U se purgera par jugement d'eve , se • il veut. • (Marnier, p. 35.) Selon les Etablissements, si la jeune fille avait ete confiee a la garde du vassal , et qu'il en eul abus^, il devait 6tre pendu. (L. I, c. li.)

4 Les foi-mentis ^ talent places au rang des criminels. On lit dans une charte de Li von , roi d*Armenie, de Tan 1210: Volumus ul habeat prmdicta Domus HospitaUs plena riam potestatem ad accipiendum, per totam terram nostram , omnes saos fide mendaces , fares , et apostatas, ut secundum justiciam Domus de ipsis faciant. (Paoli , Codice diplom. 1. 1 , p. 100.)

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UVRE DE JEAN D'IBEMN.

315

CHAPITRE CXCVI'.

Si dit coment le seignor est tenu k son home et de quei, por Tomage qu il en a reeeu 2 .

Le seignor 5 ne doit metre main! ne faire metre main el cors ni el fi6 de son home , se ce n est par Fesgart ou par la conoissance de sa court; et est tenus k son home, se me semble, par la fei qui est entr iaus de totes les choses avant dittes de quei home est tenus k son seignor; car entre seignor et home n a que la fei \ et la fei deit estre coneue et gard£e entre eaus 6s choses avant dites \ Mais que tant que Tome deit au seignor reverence en totes choses, et chascun deit garder sa fei Fun vers Tautre fermement et enterinement 5 , chascun en dreit sei, por sa fei et s'onor garder et sa leaut£ et sa bone renomee : et Tome deit tant plus au sei gnor par la fei que il li est tenus, que le seignor k Thome 6 b : que 7 Tom deit entrer en ostage por son seignor geter 8 de prison , c il Ten requiert ou fait requerre par certain message. Et chascun qui fait 9 homage k autre est tenus par sa fei, ce il treuve son seignor en besoin d'armes, k pi6, entre ces ennemis ou en leuc que il soit en perill de mort ou de prison, de faire son leau poeir de remonter 10 le et geter 11 le de eel perill; et cil autrement ne le peut faire, il

1 Ce chapitre, dans ie manuscrit c, n'a pas de rubrique et vient inim£diatement apres les mots demon dera conseil du precedent. — *Et de quel 'chose par Tomage et la ligece que il li a fait. b. Homage que il li a fait d. b. t. — 5 Et ce le seignor. c. t. Et le seignor. d. b. — 4 Qaar entre Tome et le seignor a foy. b. c. — b Entermement. b. — 6 Que le seignor a lui. c. d. b. t. — 7 Qaar. b. — 8 Et geter. c. — 9 Et chascun (home. d. b. t.) qui a fait. b. c. d. e. t. — 10 De remetre. c. — 11 Et de rejetter le. d. b. t.

* Dominus in his omnibus vicem Jideli suo reddere debet. Cons. feud. 1. II, t. vi, et t. xxv, S aa. • Fidelity et fe « lonie sont reciproques entre le seigneur et le vassal. • Loysel , Institutes, t. II, p. ao5.

* II est notoire que , par 1'ancien droit feodal , il y avoit une si etroite liaison entre le seigneur el le vassal, qu'ils se secouroient muluellement en leurs besoins; le sei gneur cautionoit son vassal quand il empruntoit de l'ar gent , jusques a concurrence de la valeur du fief servant , et le vassal reciproquement etoit oblige de cautioner son seigneur d'entrer en prison pour luy ; et s*il le trou voit en peril entre ses ennemis, il etoit tenu de le re monter etde luy doner son cheval; et s'il 6toit pris pri son nier, ou souffroit autre domage , le seigneur etoit tenu de payer sa ran^on , et de lui rendre tous ses couts et domraages. (Test ce que dit notre autheur en ce cha pitre. VAncienne Coastume de Normandie, c. xxix, confirme la meine chose : • A hommage est adjointe plevine ; car tl'hommedoitplevir son seigneur en toutescours, s'il est

■ suy demeffaitqui appartienne a sa personne, etqu'il sera • a droict aux tennes qui luy seront mis , et de ses namps ■ delivrer et d'emprunter, tant comme la rente qu'il lui

■ doit d'un an, se peut estendre. » Voyei Bouteiller, 1. 1 , c. lxxxii; du Cange, Glossarium, verbo Obsidum prosta tic. II y a divers exemples de ces cautionemens dans le Chartulaire de Champagne , dans lequel Jean de Mont mirel donne au comte de Champagne ses hommes liges pour fidejusseurs du caulionement auquel il est entre

pour lui , par acte du mois de mars i aoo. Le meme , par acte du mois de may, posuit comitem Campania et ejussuc cessores obsides super feodum quod ab eo tenebat de dote quam reddit Helvidi uxori sua, pro excambio de Sonnois, et hujus rei posuit omnes suos homines ligios plegios. Hugues chastelain de Vitry consent que sa dame lige Blanche comtesse de Troyes se puisse prendre au fief qu'U tient d'elle , sans pour cela violer la foy qu elle luy doit , au oas qu'elle recoive du dommage du cautionemeot qu elle a fait pour lui, au mois de janvier iao3. Pierre de Joigny declare que la meme comtesse s'est rendue caution pour lui, en vers son pere le comte de Joigny, pour 3oo livres de terre, et que s'il manque a tenir la convention , elle s'en pourra prendre a son fief sans mentir sa foy. Thi baud comte de Blois et de Clermont reconnoit devoir a la comtesse de Cham page Aooo h'vres , el a donn^ pour plege le roi de France , avec tous les barons , chevaliers et bourgeois de sa terre, au mois de septembre laia.

• Jehans cirens de Soissons reconnoist que il a oslagie* « monseignor Henry de Hans chevalier, et s'est obligie' « envers noble prince Thibault roy de Navarre, de Cham « pagne et de Brie , cuens palazin , de faire revenir ledit

• Henry en la prison le roy devant dit , ou leu et en l'es « tat ou il estoit quant ces lettres furent faites, et que se « cil messire Henrys ne revenoit en la prison ledit roy, « que 3 se metroit en la prison doudit roy. Le mardy « aprez la Pentec6te 1267. • T.

tio.

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ASSISES DE LA HAUTE COUR.

li doit doner son cheval ou sa beste sur quei il chevauche \ c'il la requiert 2 , et aider le a metre sur, et aider le k son pooir k son cors sauver. Et qui faut vers son seignor d'aucunes 5 des avant dittes choses, il ment sa fei vers lui; et se le seignor Yen peut prover par recort de court, il pora faire de lui et des soes choses come (Tome ataint de fei mentie. Et qui fait aucunes des dittes choses por 4 son seignor, le seignor est tenus par sa fei de delivrer k son leau poeir celui ou ciaus de ces homes qui le remontent, ou celui ou cele ou ceaus de ses homes que il a mis 5 en ostage por sa delivrance. Et ce celui ou ciaus de ces homes qui le remontent, si come est dessuz dit, sont por achaison* de ce pris et 7 enpri son6s* il est tenus de delivrer les k son poeir. Et chascun qui tient fi6 d'autre de quei 8 il est son home 9 , est tenus k son seignor dentrer por lui en tel point en hostage 10 por dette ou 11 en plegerie de tant vaillant come le fi(6 que il tient de lui et de quei il est son home, vaudreit raisnablement k vendre par 1' assise 1 . Et qui defaut 12 k son seignor, je crei que il perdreit 15 k sa vie le fi6 que il tient de lui. Et se le seignor laisse encorre son home de tel maniere d'ostage ou de plegerie, et il y a damage, il est tenus de restorer li tot le damage que il aureit eu par ce 14 . Et celui 15 de ces homes que il laisse encorre d'ostage 16 por dette ou por plegerie quelque la quantity seit, petite ou grant, n est tenus d'entrer por lui en ostage ni en dette ni en plegerie 17 , tant que il li ait amende tot le damage que il aura por lui receu : et le seignor doit croire son home dou damage que il dira par la foi que il li deit que il a receu, et restorer li ou amender tant come il aura dit en la maniere dessuz ditte que il en a eu de damage b .

1 Chevache. b. — 2 5* il la li, b. — 5 Et qui ( ne. T.)fait a son seignor aaeune. d. t. — M. d. t. — 5 b. c. d. b. t. Ou ciaus a qui il a mis. a. — 6 Poor achaison. *. p. e. t. — - 7 Ou. d. t. — 8 De quoi. b. — °Ou em prisonds, il, d. b. t. — 10 b. c. d. e. t. — 11 Et. b. c. d. b. — 12 Et qui de cefaut. b. c. t. Et qui ce defaul. d. e. — 15 Que il doit perdre. b. c. d, e. t. — 14 Eu pour lui pour ce. t. — 15 Et ce celui. d. b. t. — 10 Quil a laisse core d'ostage. c. — 17 En hostage ne en plegerie de dete, b. En ostage por dete ne plegerie. c. En hostage de dete ne de plegerie. d. e. t.

* Ibelin n'a point parte de cette obligation dans la partie de son livre ou il traite de la plegerie ( p i 90 io,3) ; et, en effet, la quotite de 1' engagement montre, malgre les termes dont se sert Tauteur, qu'il s'agit ici, non d un cautionnement veritable, mais d'un droit con serve par le seigneur sur le fief qu'il a donn£, droit ex cessif, auquel lous les fiefs du royaume de Jerusalem etaient soumis , et qui differait essentiellement de la simple caution d'une annee de revenu, admise par quelques coutumes de France , a regard de fiels cons titute sous cette condition , et qui s appelaient fiefs de plejure.

k Les disposi lions contenues dans ce chapitre men ten t d'etre remarquees , parce que les lois feodales et les ou yrages des jurisconsulles insistent beaucoup plus sur les obligations des vassaux que sur celles des seigneurs. Ces lois se bornent a poser le principe de la reciprocity (Getreuer Herr, Gctreaer Knecht). Mais 1'absence de toute determination en rendait lap plica lion difficile, et Ton recueillerait dans rhistoire bien peu d exemples de seigneurs qui aient perdu leurs fiefs pour avoir manque a la foi due a leurs vassaux. Ibelin en precisantet en qua lifiant les fails , appelait pour ainsi dire ceux-ci a porter a la connaissance des cours, des actes de leurs seigneurs que les jurisconsultes lombards n'ont pas craint de qua lifier de filonie (felonia domini). Domino comittente fe-

loniam, ut ita dicam, lit -on dans les Consuet. feudor. 1. II, t. xxvi, $ 22, perjquam amitteret feadum, si earn comitteret, quid obtinere defeat de consuetudine , queeri tar? Et respondetur, proprietatem feudi ad vasallam perti nere : sive peccaverit in vasallam, sive in ahum. On ne peut douter qu'un tel principe, adopts et mis en pratique ri goureusement, n eut porte le trouble dans la societe feodale. L'usage admettait la reciprocity de certains de voirs , mais non pas de tous les devoirs, puisque les devoirs n' etaient pas tous communs au seigneur et au vassal , et que le contrat passe entre i'un et l'autre etablissail le vassal dans un etat d'inferiorite et de de pendance a l'egard de son seigneur; car, comme le dit Beaumanoir, c. lviii, p. 299, «li sires a, par reson de t seignorie , pluriex droic lures seur son houme , que li « hons n'a pas seur son seigneur. • Nous pen sons done , avec plusieurs jurisconsultes allemands, qu'il faut plutdt s'occuper de Implication de la peine que de l'existence du principe pose par les Lombards. VoyezBoehmer, Princ. jur.feud. n° 359 , P- ^ 2 7"» Scbweder, de Felonia domini, dans ses Disputationes varies, t II, p. 57 ; C. Thomas , de Felonia domini; dans ses Selectee feudalise, t. II, p. 27b; H. Hildebrandt, De usu et non usa juris circa feloniam do mini, dans 1'ouvrage de Gundling, intitule Gundlingiana, pars xlii , n° 1 , p. io4 ; Bocris, de Felonia domini directi, dans les Analecta juris feadalis de Zepernick , 1. 1 , p. 70.

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LIYRE DE JEAN D'IBELIN.

517

GHAPITRE GXCVII.

Coment les homes des homes don chief 1 seignor dou reiaume de Jerusalem 2 li deivent (aire la Hgece par Fassise , et de quei il K sont tenus par laditte ligece ; et coment les autres genz dou reiaume deivent jurer feaument 5 au chief seignor 4 .

Quant les homes des homes dou chief seignor dou reiaume font au chief sei gnor la ligece par Fassise, celui qui la fait deit estre k genoills dcvant lui et metre ces mains jointes 5 entre les soes, et dire li : « Sire, je voz fais* la ligece par « Fassise de tel fi6 que je tiens de tel, » et nomer celui de qui il tient le £6 et dire quels est le fi6 ; « et voz promet k garder et k sauver contre totes riens 7 qui vivre i et morir puissent, si come je faire le dei de ligece faite par Fassise. » Et le seignor li deit respondre: « Et je ensi voz receis en Dieu fei et en la meie come je faire

• le doi de ligece faite par Fassise 8 . » Et baisier le en la bouche en foi. Et quant la ligece est ainsi faite, les homes qui Font faite sont tenus au seignor de garder le et de sauver contre totes riens qui vivre et morir puissent, mais que encontre leur seignor de cui il tienent le fi6, por quei il ont faite la ligece par Fassise; et en tel maniere 9 , que ce il avient 10 que le chief seignor ait con tens ou guerre k aucun des seignors de ces homes 11 qui li ont fait la dite ligece, ciaus homes deivent venir k leur seignor et dire li 12 : « Sire, voz sav6s que noz somes homes «liges dou chief seignor dou reiaume devant voz; por quei noz ne devonz estre « contre lui, se en lui ne remain t: si voz prions et requerons que voz voz adres « si6s vers lui, et que voz li mand£s que il voz maint 15 par Fesgart de sa court.

• Et se vos ce ne faites dedenz quarante jors, nos vos guerpirons et irons k lui «aidier et conseillier contre voz, se en lui ne remaint. Et se voz faites 14 ce que « noz voz requeronz, et il voz faut 15 de droit faire par sa court, nos ne voz guer-

• pirons 16 pas. Mais se voz dedenz ceaus 17 quarante jors feissi6s chose qui fust

• contre lui, noz ne le 18 soufririens pas se nos le poriens amender ne destor «ber son raal 19 ; et se noz ne le porieens destorber 20 , noz voz guerpirieens lors «et iriemes 21 k lui 22 et feriens vers lui ce que nos deverieens \ »

1 Les homes dou chief, c. — 2 b. — 5 FeauiL b. c. d. b. t. — * c. d. b. t. — 5 c. — 6 b. c. d. b. t. Fas. a.

— 7 Gens. t. — 8 Et le seignor, etc. manque dans b. — 9 Mais que contre lor seignor de qui il ont fait la lige (ce) par V assise en tal maniere. b. En tel maniere com vous trouverez ci apris en escrit. d. b. t. Ce qui suit forme un chapitre particulier sous cette rubrique : Ci orre's ques est fassise, pourquoi Vontfait la ligesse par T assise. — 10 Et se il avient. d. b. t. — 11 A aucun des seignor. a. As seignors de ses homes qui oni homes, b. Au seignor de ses homes qui ait homes, c. A aucun de ses homes qui ait home. d. b. t. — 12 Leur. c. — 15 Que il nous mene. d. b. t. — 14 Faite. a. Ne faites. b. — 15 Et il nous fait d. t. Et il nous faut. b. — 16 Grepirons. c.

— 17 b. c. — 18 Nos ne le vos. b. c. — 19 Se nos le porous (poons. c. poissens. b.) amender. b. c. — 20 Amender ne dertorber son. b. c. b. t. — 21 Ne destorber son mau, nous vous guerpirions lors et (puis, r.) iriens. d. b. t.

— 22 Grepiriens et yre lors et yriens a luy. c.

* La lig&ce, oomme 1'auteur nous l'apprend dans le chapitre clxvi, 6tait le droit commun des fiefs du royaume de Jerusalem. II en fat de metne en Allemagne , ou le fief 6tait, et est encore dans quelques 6tats, toujours pr£ som6 lige. (Zepernick, Analecta, t. II, obs. 3a , 56, 57.) Le serment qu on vient de lire confirme f opinion que la ligtae affaiblissait l'autorit6 du seigneur intenn&liaire

au profit du suzerain, et r6r&le le but de cet usage, qui 6tait de rendre les guerres privies moins faciles , et dds lore mpins frequentes. Les quarante jours de d£lai don nas par le vassal lige a son seigneur pour s'accorder avec le suzerain , rappdlent la Quarantaine le Roy, qui eiistait en France au xiii* si&le. (Ordonnances des fioii de France, 1. 1, p. 56.)

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ASSISES DE LA HAUTE COUR.

CHAPITRE CXCVIII 1 .

Si (lit et devise 2 com en t et en quel maniere 5 les homes des homes dou chief seignor se deivent contenir vers le chief seignor, quant il li ont faite la ligece par 1'assise.

Se le chief 4 seignor fait semondre son home 5 , si come il deit, de venir li faire dreit par sa court*, et il n i vient ne ne contremande son essoine si come il deit, ou mande* par ces liomes en la court dou chief seignor dire raison por quei il n'i deit aler, et tel que court Tesgarde ou conoisse, et le chief seignor requiert ou fait requerre les homes de celui qui defailli li est de venir 7 faire dreit par sa court 8 , que il facent vers lui ce que il deivent , il deivent toz venir devant leur seignor et dire li : « Sire, tel, » et le noment, « h qui nos avons faite la « ligece par Vassise des fi6s que noz tenons de vos, noz a tel chose requise ou fait « requerre, » et dient li quei 9 : « si voz prions et requerons que voz ne failles au « nostre seignor et au vostre de dreit faire si come voz dev6s par sa court, Et voz • requeronz que voz, dedenz quarante jors, aill^s en la court dou nostre seignor « et dou vostre faire li droit par sa court 10 si come vos dev^s, Et se voz i 11 votes « aler, noz irons o voz, se il voz plaist, et voz aiderons et maintendrons et con « seillerons si come noz devonz 12 come au nostre seignor. » Et ce il y vait, et il viaut que -il aillent o lui , il y doivent aler et aider le et conseillier et main tenir contre le chief seignor, tant come il vodra faire dreit par sa court. Et se il dit 15 , quant le chief seignor le fait semondre de venir li faire dreit en sa court, ou quant ces homes li requierent que il y ailie si come est devant dit, que il n est mie asseur 14 de son cors> por quei il n^ ose aler; mais se le seignor le viaut aseurer et faire aseurer 15 de tel> et le nome, de quei il est en regart 16 de son cors, il irra. Et le seignor le deit lors faire aseurer 17 , et c'il ne le fait, ces homes ne le deivent mie laissier et aler au chief seignor b . Mais ce il ne dit ce, et les qua rante jors passent, et lor seignor n'a fait ce que il li ont requis, ou ne dit raison por quei il ne le deit faire et tel que court esgarde ou conoisse que ensi deit estre,

1 Dans le manuscrit c, ce chapitre vient imm6diatement apr&s le dernier mot du pr6c£dent , sans di vision ni sommaire. — 2 b. — 5 b. — 4 Ef se le chief, c. d. e* t. — 5 Ses home. b. — 6 b. c. d. b. t. Ou mander. a. — 7 Qui defaut a venir. d. b. t. De venir. e. — 8 Par Vesgart de sa court, b. — 9 De quoi. B. Coy. c. — 10 d. e. t. — 11 b. c. d. b. t. — 12 Porons. c. — 15 II li dit. c. — 14 Assure', d. t. AsseurS. b. — 15 b. c. Le viaut asseur. b. Et faire seur. d. e, t. — 16 Et nome celui de qui il est en Tesgart. d. t. Et nome celui de qui il est en regart. b. — 17 b. c. d. b. t. Lors asseur. a.

' Par l'ancien usage des fiefs , les Vassaux pouvoient aider leurs seigneurs et les servir en guerre contre leur souverain , en cas depression et de refiis de leur faire droit par Ja cour des pairs. Ego Galterus de Avesnis co mes Blesensis notum facio, etc. me supra Sacrosancta ju rasse domino Pkilippo Francia regi, quod si dominus mens Theobaldus comes Campania deficeret domino regi de bono et Jideli servitio faciendo et de jure facienao in curia ejus dem domini regis per eos qui eum possent etdeberent judicare, ego, cum omnibus feodis et dominiis meis qua de dicto Theo baldo teneo, essem in auxilium domini regis, donee id esset emendatum domino regi, ad judicium curia suee et eorum qui

eum possent et debereni judicare, etc. A. D. iaaa. Ego Theobaldus, etc. notum facio universis me supra Sacrosancta jurasse carissimo domino meo ligio, quod bene et fdehter ser viam contra omnes homines et fasminas qui possent vivere et mori, et quod ei non deficiam de bono et jideli servitio, quan diu ipse mihi faciei rectum curia sua, per judicium eorum qui me possunt et debent judicare. Ann. laao. T.

k Jean-sans-Terre, roi d' Angleterre , avail precis&nent demande ce sauf-conduit a Philippe-Auguste , lors du pro ces que ce prince lui intenta au sujet de la mort de son neveu Arthur de ^retagne. On voit que le refus du roi de France etait contraire aux usages.

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